Mentions légales
Publication
Le site internet www.batiref.fr est édité par la société :
Batiref Sas dont le siège est situé 32 Rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée sous le numéro 797 635 778 RCS PARIS
Batiref Sas dont le siège est situé 32 Rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt et immatriculée sous le numéro 797 635 778 RCS PARIS
Pour nous joindre : contact@batiref.fr
Président : Rémi GAUTHIER
Batiref se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.
Hébergement
Le site www.Batiref.fr est hébergé par :
OVH
2 rue kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
OVH
2 rue kellermann
BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 – France
Conception et réalisation
Droit d'auteur & copyright © BATIREF SAS - capital de 222 196 EUR, 32 Rue de Paris 92100 Boulogne-Billancourt - RCS PARIS 797 635 778 - SIRET 79763577800039 - TVA FR87797635778
Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce présent site, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société Batiref SAS à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de la société Batiref. Pour toute demande d'autorisation ou d'information, contactez-nous par e-mail.
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant de ce site sont strictement interdites.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies
Un cookie est un fichier informatique qui sert au traçage des données, à l’aide duquel il est possible d'analyser le parcours et le comportement des internautes lors de leur visite sur notre site.
Vous avez le choix de donner votre consentement ou de refuser ces cookies dans les espaces prévus à cet effet sur le site www.Batiref.fr
Protection des données personnelles
Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion d’un fichier clients destinataire des lettres d’information concernant les actualités de Batiref, seul destinataire des données recueillies. Ces données ne sont en aucun cas transmises à des tiers ou revendues ni cédées par quelque moyen que ce soit.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Batiref, contact@batiref.fr Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
Protection des données à caractère personnel
Batiref s’engage à conserver de manière confidentielle les informations de tiers et les adresses e-mails et à traiter de manière transparente toutes les données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ou "RGPD". A ce titre, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou à leur utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.
Nous demandons, stockons et utilisons les données de nos clients. Nous collectons le minimum nécessaire de données, et uniquement celles utiles au bon déroulement de la mission confiée à Batiref.
Nous ne cédons ni ne vendons ces données à aucun tiers. Vous disposez d'un droit de consultation, modification, portabilité ou suppression des données vous concernant sur simple email à : contact@Batiref.fr
Liens
Batiref peut fournir des liens vers d’autres sites, indépendants du site de Batiref qui n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces sites ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Batiref au contenu de ces sites ni une association de Batiref avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site internet de Batiref est régie par le droit français. (Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique).
Litige et Médiation
En cas de litige ou de désaccord non résolu, le consommateur a la possibilité de soumettre le différend l'opposant à Batiref à un médiateur dont la mission consiste à rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Les parties restent libres d'accepter ou de refuser de recourir à la médiation, et, le cas échéant d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Loi applicable
La loi applicable est la loi française.
Attribution de juridiction
Tout litige relatif aux activités de Batiref sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris y compris en matière de référés.